Conditions générales de vente
La prestation de développement photographique proposée par votre Magasin U sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes. Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.
1. Présentation :
Le Service U Photos est, pour votre parfaite information, exploité par votre Magasin U dont l’adresse figure dans la rubrique : Points de retrait du présent site en collaboration avec CEWE SAS au capital social de1 100 000 € RCS de Nanterre sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY -
2. Services offerts sur ce site :
Sur ce site, le Service U Photos vous permet de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts. Les produits proposés par le Service U Photos sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Sur ce site, le Service U Photos vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci-après. Pour bénéficier des prestations offertes sur le Service U Photos en tant que membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous acceptez de fournir dans le formulaire d’inscription des informations exactes, à jour et complétées et de les maintenir régulièrement à jour en accédant depuis le site au Gestionnaire de compte depuis le menu principal.
3. Vos commandes :
Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s’effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, le Service U Photos vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
- l’indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique. Vous recevrez un email de confirmation de : serviceclient@uphotos.fr Votre commande est à retirer en magasin.
4. Remise des photographies développées :
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés à l’adresse de votre choix ou dans votre Magasin U que vous aurez sélectionné, que vous indiquerez lors de la commande. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le site Uphotos.fr.
Les délais de traitement sont les suivants :
Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison par voie postale ou transporteurs :
Tirages traditionnels 1 à 4 jours
Calendriers 4 à 5 jours
Posters 5 à 7 jours
Cadeaux photos 5 à 7 jours
Livres Photo Cewe 4 à 7 jours
Le Service U Photos s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer par écrit le service clientèle du Service U Photos à l’adresse figurant à l’article "Contact et Service client" et ce dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle du Service U Photos sera exclue.
5. Droit de rétractation :
Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu et le Client est redevable du paiement de toute passation de commande sur le Service U Photos.
6. Frais de livraison/Règlement :
Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par votre Magasin U sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Plusieurs modes de paiement sont possibles : Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, carte Bleue/e-Carte Bleue). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le site UPhotos.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Les prix proposés par votre Magasin U sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les photographies sont payables en point de vente lors de la remise des photos. Votre Magasin U se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
7. Service de stockage
Le service de stockage est proposé par le Service U Photos pour une durée de un an, avec possibilité de prolongation pour des périodes successives de même durée, sans tacite reconduction. Ce service est facturé annuellement et payable en ligne.
8. Preuves
Les données enregistrées par votre Magasin U et son partenaire photo (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre votre Magasin U et vous.
9. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de votre Magasin U
Votre Magasin U se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. Vous déclarez expressément que les images que vous soumettez ne constituent que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Vous déclarez avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation. Votre Magasin U décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. Votre Magasin U n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de votre Magasin U est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Informations nominatives, CNIL et cookies :
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations du Service U Photos, notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par le Service U Photos. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par le Service U Photos a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès du Service U Photos. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique « Protections de données ». Le Service U Photos utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans notre « Information relative aux cookies ». Votre Magasin U s’engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, de développement et de remise des photographies.
Vos données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne mais peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, dans le cadre du service Réclamations qui est basé en Tunisie. Ce transfert a fait l'objet d'un contrat conforme aux dispositions prévues par la réglementation permettant de s'assurer du respect par les sous-traitants des clauses contractuelles types proposées par la Commission européenne.
11. Réclamation :
Toute réclamation éventuelle devra être formulée à Cewe à l’adresse (postale ou électronique selon votre choix) figurant à
l’article "Contact et Service client"
12. Responsabilité :
Le Service U Photos ne garantit pas l’adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d’utilisation, notre service hotline dont les coordonnées sont indiquées à l'article "Contact et service client" est à votre service.
Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, le Service U Photos n’encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception. Seule la réception de l’e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. Le Service U Photos ne donne aucune garantie de l’accessibilité d’Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l’égard duquel le Service U Photos fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant le Service U Photos ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n’auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.
13. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de
l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour votre Magasin U de ne pas faire appliquer l’une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. Votre Magasin U se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que le membre du Service U Photos accepte la modification et s’engage à la respecter et lui seront donc opposables. En vertu des dispositions de l’article L. 152-1 du code du commerce, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Pour tout litige relatif à un achat en ligne, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Contact et Service client :
Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter au 09 80 09 00 92 (service gratuit + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email uphotos.fr@systeme-u.fr
Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter au 0825 68 68 02 (0,15€ / min TTC + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email uphotos.fr@systeme-u.fr
La prestation de développement photographique proposée par votre Magasin U sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes. Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.
1. Présentation :
Le Service U Photos est, pour votre parfaite information, exploité par votre Magasin U dont l’adresse figure dans la rubrique : Points de retrait du présent site en collaboration avec CEWE SAS au capital social de1 100 000 € RCS de Nanterre sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY -
2. Services offerts sur ce site :
Sur ce site, le Service U Photos vous permet de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts. Les produits proposés par le Service U Photos sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Sur ce site, le Service U Photos vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci-après. Pour bénéficier des prestations offertes sur le Service U Photos en tant que membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous acceptez de fournir dans le formulaire d’inscription des informations exactes, à jour et complétées et de les maintenir régulièrement à jour en accédant depuis le site au Gestionnaire de compte depuis le menu principal.
3. Vos commandes :
Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s’effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, le Service U Photos vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :
- les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
- l’indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique. Vous recevrez un email de confirmation de : serviceclient@uphotos.fr Votre commande est à retirer en magasin.
4. Remise des photographies développées :
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés à l’adresse de votre choix ou dans votre Magasin U que vous aurez sélectionné, que vous indiquerez lors de la commande. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le site Uphotos.fr.
Les délais de traitement sont les suivants :
Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison par voie postale ou transporteurs :
Tirages traditionnels 1 à 4 jours
Calendriers 4 à 5 jours
Posters 5 à 7 jours
Cadeaux photos 5 à 7 jours
Livres Photo Cewe 4 à 7 jours
Le Service U Photos s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer par écrit le service clientèle du Service U Photos à l’adresse figurant à l’article "Contact et Service client" et ce dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle du Service U Photos sera exclue.
5. Droit de rétractation :
Le développement de films photographiques s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu et le Client est redevable du paiement de toute passation de commande sur le Service U Photos.
6. Frais de livraison/Règlement :
Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par votre Magasin U sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Plusieurs modes de paiement sont possibles : Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, carte Bleue/e-Carte Bleue). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le site UPhotos.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Les prix proposés par votre Magasin U sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les photographies sont payables en point de vente lors de la remise des photos. Votre Magasin U se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
7. Service de stockage
Le service de stockage est proposé par le Service U Photos pour une durée de un an, avec possibilité de prolongation pour des périodes successives de même durée, sans tacite reconduction. Ce service est facturé annuellement et payable en ligne.
8. Preuves
Les données enregistrées par votre Magasin U et son partenaire photo (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre votre Magasin U et vous.
9. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de votre Magasin U
Votre Magasin U se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. Vous déclarez expressément que les images que vous soumettez ne constituent que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Vous déclarez avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation. Votre Magasin U décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. Votre Magasin U n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de votre Magasin U est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Informations nominatives, CNIL et cookies :
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations du Service U Photos, notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par le Service U Photos. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par le Service U Photos a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès du Service U Photos. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique « Protections de données ». Le Service U Photos utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans notre « Information relative aux cookies ». Votre Magasin U s’engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, de développement et de remise des photographies.
Vos données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne mais peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, dans le cadre du service Réclamations qui est basé en Tunisie. Ce transfert a fait l'objet d'un contrat conforme aux dispositions prévues par la réglementation permettant de s'assurer du respect par les sous-traitants des clauses contractuelles types proposées par la Commission européenne.
11. Réclamation :
Toute réclamation éventuelle devra être formulée à Cewe à l’adresse (postale ou électronique selon votre choix) figurant à
l’article "Contact et Service client"
12. Responsabilité :
Le Service U Photos ne garantit pas l’adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d’utilisation, notre service hotline dont les coordonnées sont indiquées à l'article "Contact et service client" est à votre service.
Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, le Service U Photos n’encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception. Seule la réception de l’e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. Le Service U Photos ne donne aucune garantie de l’accessibilité d’Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l’égard duquel le Service U Photos fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant le Service U Photos ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n’auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.
13. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de
l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour votre Magasin U de ne pas faire appliquer l’une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. Votre Magasin U se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que le membre du Service U Photos accepte la modification et s’engage à la respecter et lui seront donc opposables. En vertu des dispositions de l’article L. 152-1 du code du commerce, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Pour tout litige relatif à un achat en ligne, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Contact et Service client :
Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter au 09 80 09 00 92 (service gratuit + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email uphotos.fr@systeme-u.fr
Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter au 0825 68 68 02 (0,15€ / min TTC + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email uphotos.fr@systeme-u.fr