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MENTIONS LEGALES


I. Identification

Le présent site accessible à l'adresse http://www.uphotos.fr est édité par Coopérative U Enseigne
SA Coopérative à capital variable, Union de coopératives de commerçants indépendants, 20 rue d'Arcueil CS 10043 94533 Rungis Cedex, RCS de Créteil : 304 602 956, Siret: 304 602 956 000142, TVA FR 10 304 602 956, Téléphone (standard) : 01 45 15 95 00, email: contact_magasinsu@systeme-u.fr.

L'hébergement du Site est assuré par CEWE. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.


II. Copyright – Propriété intellectuelle


2.1 Titularité

Le Site dans son ensemble (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel), ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.


Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de COOPÉRATIVE U ENSEIGNE et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.


2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel), notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.


2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de COOPÉRATIVE U ENSEIGNE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de COOPÉRATIVE U ENSEIGNE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.


III. Données à caractère personnel


3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, adresse IP) que les internautes sont susceptibles de fournir à COOPÉRATIVE U ENSEIGNE dans le cadre de demande d’information via les différentes rubriques du site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) et/ou lors de leur navigation. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d'identifier les internautes et de leur adresser leurs commandes et en général des informations par voies électroniques.


3.2 Déclaration de la base de données et Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site http://www.uphotos.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. COOPÉRATIVE U ENSEIGNE est co-responsable avec CEWE de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.


3.3 Destinataire(s) des données à caractère personnel

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE et CEWE sont destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site. COOPÉRATIVE U ENSEIGNE et CEWE s’assurent des conditions de sécurité et de confidentialité de l'utilisation des données.


3.4 Droits de l'utilisateur

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter COOPÉRATIVE U ENSEIGNE par courrier accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : COOPÉRATIVE U ENSEIGNE - 20 rue d'Arcueil CS 10043 94533 Rungis Cedex, ou par e-mail à l’adresse : uphotos.fr@systeme-u.fr

Pour protéger votre vie privée, aucune information personnelle n'est stockée dans notre logiciel de commande par défaut. Cependant, vous avez la possibilité d'enregistrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les applications afin de pouvoir vous connecter facilement. Cette fonction est optionnelle pour vous.

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE peut être amenée à implanter un "token" (jeton numérique) dans le smartphone de l’utilisateur et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations de l’Application.

Pour l'accès à des services tels que par ex. Dropbox, une connexion au service respectif de l'application nécessaire. L'application reçoit ensuite une autorisation d'accès limitée à l'application et à votre compte auprès du fournisseur de service. L'autorisation d'accès est stockée dans l'application jusqu'à ce que vous vous déconnectiez du service respectif dans l'application. Alternativement, vous pouvez couper l'accès au service tiers, directement sur les pages de votre fournisseur de service.


 IV. Responsabilité

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de COOPÉRATIVE U ENSEIGNE ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE ne saurait être responsable de l’utilisation faite par l’internaute du service, et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce(s) dernier(s).


V. Modification des mentions

COOPÉRATIVE U ENSEIGNE informe les internautes consultant le Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel) postérieurement à leur mise en ligne.


VI. Litiges

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site (et tous les autres canaux de commandes disponibles, tels que l’application mobile et le logiciel), sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à COOPÉRATIVE U ENSEIGNE ; il peut :

  • adresser un courrier à l’adresse suivante : Coopérative U Enseigne, 20 rue d'Arcueil CS 10043 94533 Rungis Cedex
  • contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : uphotos.fr@systeme-u.fr ou par téléphone au 0825 68 68 02, du lundi au dimanche (sauf jours fériés) de 09h à 22h (0.15€/Min TTC).